Le Tribunal de première instance de Kaloum a accordé un renvoi à la défense dans une affaire d’abus de confiance et d’émission de chèques sans provision d’un montant supérieur à 2 milliards de francs guinéens, selon une information rapportée par Guinée360. Le dossier oppose le notaire Me François Fana Bangoura à Mohamed Lamine Soumah.
L’audience du lundi 6 juillet 2026 a enregistré cette décision de report, quelques semaines après la précédente tenue le 18 mai. Le parquet aurait dénoncé ce qu’il qualifie de « démarche dilatoire » de la part de la défense, une stratégie visant à prolonger les procédures judiciaires.
Un litige aux contours financiers importants
L’affaire soulève des questions sur la responsabilité civile et pénale dans les opérations impliquant des notaires, professionnels réglementés du droit en Guinée. Le montant en jeu – plus de 2 milliards de francs guinéens – place ce dossier parmi les litiges commerciaux de poids dans le système judiciaire guinéen.
Les actes notariés constituent en principe des documents officiels garantissant la sécurité juridique des transactions. Lorsque des contestations surgissent, elles interrogent la fiabilité de ces mécanismes protecteurs.
Les renvois successifs en question
La multiplication des audiences sans jugement final est un phénomène récurrent dans les tribunaux africains, particulièrement en Guinée. Ces reports, qu’ils soient justifiés ou non, allongent considérablement les délais de justice, créant une incertitude qui pénalise les demandeurs et érode la confiance dans le système judiciaire.
Le parquet, en qualifiant les demandes de renvoi de « dilatatoires », exprime une préoccupation largement documentée : certaines stratégies de défense visent moins à clarifier les faits qu’à user l’adversaire par l’attente. Cette pratique, bien que théoriquement possible dans les cadres procéduraux, pose un problème d’accès effectif à la justice.
Contexte de la justice commerciale guinéenne
En Guinée, comme dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest, la justice commerciale fait face à des défis structurels : surcharge des tribunaux, délais de traitement, expertise technique variable. Les affaires impliquant des montants importants ou des professionnels du droit (avocats, notaires) bénéficient parfois d’une attention particulière, mais au prix d’une durée accrue.
Ce dossier s’inscrit dans un contexte plus large de modernisation des cadres juridiques guinéens, notamment concernant la protection des parties dans les transactions notariées.
Prochaines étapes
La suite du procès dépendra de la date fixée pour la prochaine audience. Le Tribunal devra examiner les arguments de la défense lors de cette nouvelle comparution, tandis que le parquet maintiendra vraisemblablement sa position sur le caractère abusif des renvois successifs.
Ce dossier illustre les tensions entre le droit de la défense à préparer sa cause et l’impératif d’une justice rapide et prévisible, tension d’autant plus aigüe en contexte de montants financiers substantiels.
